0 2 minutes 2 ans

Abidjan – La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, en collaboration avec le commandement supérieur de la gendarmerie nationale et la Direction Générale de la Police nationale, organise une vaste campagne d’information et de sensibilisation sur le recouvrement et le paiement des amendes forfaitaires.

Elle se déroulera du 09 août au 10 septembre 2022, sur toute l’étendue du territoire national. Selon un communiqué transmis à l’AIP, pour la première étape prévue du 09 au 14 août, les chefs-lieux de district qui seront visités sont Abengourou, Bondoukou, Gagnoa et San-Pedro.

Cette campagne vise à informer et sensibiliser tous les acteurs sur leur rôle dans le processus de paiement et de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l’obligation de redevabilité. Il s’agit notamment des autorités politiques, administratives, religieuses et coutumières, organisations syndicales des transporteurs, usagers de la route, et toute la population.

Un atelier national sur l’optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires a été organisé le 07 juillet à Abidjan. Cette rencontre de tous les principaux acteurs dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires a fait plusieurs recommandations dont l’organisation de ces campagnes éclatées.

L’amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à l’auteur d’une contravention. Le paiement de l’amende forfaitaire est régi par l’article 539 du code de procédure pénale. Au Trésor public, le recouvrement et le suivi des amendes forfaitaires sont gérés par l’agence comptable des créances contentieuses, conformément à ses attributions.

bsp/cmas

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *